Veuillez lire attentivement nos conditions : elles décrivent le cadre légal d’usage du site et de nos services. Ce document structure votre relation avec nous.

9 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez de façon contractuelle. En cas de désaccord, veuillez interrompre votre utilisation.

Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés pour clarifier certains articles et faciliter la lecture.

• Le terme « site » désigne le site dans son intégralité y compris les outils en ligne associés.
• L’« utilisateur » correspond à toute personne accédant, consultant ou effectuant une démarche via le site.
• « Services » regroupe toutes les fonctionnalités proposées, informations, contenus, formulaires, réponses d’accompagnement.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur.

Utilisation du service

L’accès est limité à un usage personnel, non commercial. Tout détournement ou utilisation abusive expose à la suspension immédiate.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux personnes majeures (18 ans ou plus), domiciliées en France.

L’inscription nécessite la véracité des informations fournies.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et à utiliser le site de manière honnête.

• Respecter la confidentialité des identifiants et mots de passe si applicables.
• S’abstenir de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité.
• Signaler tout incident de sécurité ou usage frauduleux suspecté.
• Ne pas transmettre d’éléments nuisibles ni porter atteinte à l’intégrité du site.

Usages interdits

Les comportements prohibés incluent notamment :

• Usage détourné du service (revente, extraction de données non autorisée…).
• Reproduction ou imitation illicite du contenu du site.
• Intrusions malveillantes et tentatives d’altérer ou perturber les services.
• Publication de messages illicites ou à caractère nuisible.
• Collecte automatique de données utilisateurs sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, images et outils sont protégés par droit d’auteur. Toute reproduction ou adaptation nécessite notre accord formel.

Contenus partagés

Les contributions envoyées peuvent être modérées ou retirées à tout moment par nos soins.

Vie privée et confidentialité

Nous traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits et choix. Voir la politique

Exclusions et avertissements

Certaines limites s’appliquent à l’utilisation de notre site et de nos conseils.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation du site hors de son cadre défini.

Indemnisation

Vous indemnisez le site contre toute action ou réclamation liée à une utilisation non conforme des services.

Gestion des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Toutes contestations relèvent des lois françaises et des tribunaux de Paris.

Résiliation

La violation grave des conditions autorise la suppression de l’accès ou des comptes liés.

Mises à jour

Les conditions peuvent évoluer : toute modification prend effet dès publication.

Divisibilité

Si une clause est nulle, le reste du contrat demeure applicable.

Contrat intégral

Ce document prévaut sur tout accord antérieur ou communication verbale.

Contact et réclamations

Pour toute question, contactez-nous par les moyens suivants.